En France, le licenciement économique s’impose comme une réalité souvent redoutée par les salariés, surtout lorsqu’il est synonyme de perte de revenus. Pourtant, certaines mesures existent afin d’apporter un soutien financier, parfois même un maintien partiel du salaire. Mais qu’en est-il vraiment d’un maintien de salaire garanti pendant un an suite à un licenciement économique ? Entre dispositifs légaux, indemnités, et accords spécifiques, le paysage se révèle complexe et nuancé. Des entreprises comme Renault, Air France ou la SNCF, souvent confrontées à des réorganisations, conjuguent ces dispositifs pour accompagner au mieux leurs salariés. Ce dossier explore en profondeur ces mécanismes, en prenant appui sur les cadres juridiques actuels et les leviers concrets à disposition des salariés, telle que la proposition de contrat de sécurisation professionnelle. Comprendre ces dispositifs est essentiel pour anticiper au mieux cette phase cruciale.
Licenciement économique : bases juridiques et maintien de salaire selon le Code du travail
Le licenciement économique est caractérisé par une rupture de contrat due à des motifs non liés à la personne du salarié, comme le précise l’article L1233-3 du Code du travail. Les raisons valides incluent :
- Des difficultés économiques
- Une mutation technologique
- Une réorganisation nécessaire pour la compétitivité
- La cessation d’activité de l’entreprise
Le Code du travail impose une procédure stricte, notamment une obligation de rechercher un reclassement interne avant tout licenciement.
Concernant le maintien de salaire après licenciement économique : la règle est claire, la rémunération cesse à la rupture du contrat. Toutefois, certains dispositifs spécifiques peuvent offrir une continuité ou un remplacement partiel du revenu.
Les dispositifs légaux permettant un maintien partiel du salaire pendant un an
Si un maintien intégral du salaire pendant 12 mois est rarement accordé, plusieurs mécanismes sociaux offrent un maintien ou un complément partiel :
- Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dédié aux entreprises de moins de 1 000 salariés, propose une aide durant 12 mois avec un versement de l’allocation spécifique correspondant à environ 75 % du salaire brut antérieur.
- L’indemnisation chômage par Pôle Emploi, avec une allocation pouvant durer jusqu’à 24 mois selon la durée de cotisation et représentant environ 57 % du salaire brut moyen.
- Les dispositifs liés au congé de reclassement dans les grandes entreprises (plus de 1 000 salariés), où le salarié peut percevoir une rémunération proche de son salaire habituel pendant la durée du congé, souvent jusqu’à 12 mois.
Ces propositions varient aussi selon les accords collectifs, notamment chez des employeurs comme Harmonie Mutuelle, AG2R La Mondiale ou le Groupe Matmut, où des compléments spécifiques peuvent être négociés.
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : un maintien partiel du salaire pendant 12 mois
Le CSP constitue une réponse clé dans le cadre du licenciement économique. Accessible aux salariés d’entreprises de moins de 1 000 salariés, il offre :
- Un accompagnement personnalisé à la recherche d’emploi durant un an.
- Une allocation dite de sécurisation professionnelle (ASP) équivalente à environ 75 % du salaire brut précédent.
- Une obligation pour le salarié d’accepter ce dispositif dans les 21 jours suivant la proposition.
Ce maintien représente un quasi-salaire, essentiel pour soutenir la transition professionnelle. Notons que des groupes comme Securitas proposent souvent ce dispositif dans leurs PME.
Indemnités chômage : relais partiel du salaire après licenciement économique
Après rupture du contrat, l’allocation de retour à l’emploi (ARE) versée par Pôle Emploi pallie la perte de revenus :
- Le montant dépend de l’ancien salaire et du temps de cotisation.
- En moyenne, l’allocation atteint environ 57 % du salaire brut mensuel moyen.
- La durée peut aller jusqu’à 24 mois pour les personnes ayant cotisé au moins 24 mois.
Ce dispositif, essentiel pour de nombreuses entreprises comme Orange ou la SNCF, constitue le socle principal de maintien financier après licenciement.
| Ancien salaire brut mensuel | Allocation chômage approximative | Durée maximale d’indemnisation |
|---|---|---|
| 1 800 € | ~1 030 € | Jusqu’à 24 mois |
| 2 500 € | ~1 425 € | Jusqu’à 24 mois |
Congé de reclassement : maintien du salaire dans les grandes entreprises
Entreprises telles que Renault ou Air France, soucieuses de faciliter la transition, mettent souvent en œuvre le congé de reclassement :
- Proposé aux salariés licenciés dans les sociétés de plus de 1 000 employés.
- Durée maximale allant de 4 à 12 mois.
- Maintenance d’une rémunération, souvent égale ou proche du dernier salaire.
C’est une option qui permet une transition moins brutale, souvent financée par l’employeur dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Indemnités légales et calcul du montant pendant un licenciement économique
Un salarié licencié pour motif économique a droit à une indemnité légale de licenciement sous conditions d’ancienneté (au moins 8 mois). Celle-ci dépend de :
- Le salaire de référence, calculé sur les 12 derniers mois ou 3 derniers mois pour les salaires variables.
- Le nombre d’années d’ancienneté dans l’entreprise.
Barème légal :
- Pour les salariés avec moins de 10 ans d’ancienneté : 1/4 de mois de salaire par année.
- À partir de 10 ans d’ancienneté : 1/3 de mois par année à partir de la 10e année.
Exemple : un salarié avec 12 ans d’ancienneté et un salaire moyen de 3 000 euros par mois recevra :
- Pour 9 ans : 9 × (1/4 × 3000) = 6 750 euros
- Pour 3 ans supplémentaires : 3 × (1/3 × 3000) = 3 000 euros
- Total : 9 750 euros d’indemnité
Comment un avocat peut vous accompagner pour sécuriser votre maintien de revenus ?
Dans un contexte complexe comme un licenciement économique, recourir à un avocat spécialisé en droit du travail s’avère souvent judicieux. Celui-ci peut :
- Vérifier la conformité du licenciement et des motifs invoqués.
- Négocier les conditions de départ, y compris le montant d’indemnités.
- Assister lors des procédures de recours ou contentieuses.
- Informer sur les droits aux allocations chômage et dispositifs complémentaires.
Des salariés des grandes entreprises comme Harmonie Mutuelle ou AG2R La Mondiale ont ainsi pu préserver leurs droits au-delà du strict minimum.
FAQ essentielle sur le maintien de salaire après un licenciement économique
- Le salaire est-il maintenu automatiquement après un licenciement économique ?
Non, le contrat prend fin et le salaire cesse. Seules certaines allocations ou dispositifs peuvent compenser partiellement. - Quels sont les principaux dispositifs permettant un maintien partiel du revenu ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle, l’allocation chômage de Pôle Emploi et le congé de reclassement dans les grandes entreprises. - Quelle est la durée maximale du maintien partiel avec un CSP ?
Jusqu’à 12 mois, avec une allocation d’environ 75 % du salaire brut antérieur. - Peut-on négocier un maintien de salaire supérieur via un accord collectif ?
Oui, certaines branches, notamment dans les secteurs comme la SNCF, Air France ou Orange, négocient des compléments spécifiques. - Comment calculer l’indemnité de licenciement économique ?
Elle est basée sur l’ancienneté et le salaire moyen, avec un barème légal détaillé dans cet article.
Pour approfondir vos droits et préparer votre avenir, des ressources comme Mare Conversion Pro offrent des guides pratiques sur la reconversion via Pôle Emploi. Pour en savoir plus sur les pièges du licenciement, consultez aussi cet article.
Enfin, si vous êtes concerné par un chômage partiel ou technique, vous pouvez mieux comprendre les enjeux actuels grâce à ce dossier complet : Chômage technique et salaire en 2025.